Conditions générales d’utilisation

 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site https://stephan-enjalbert-plomberie.ovh (ci-après « le Site ») dont la Société E.P.C (dont le siège social se trouve au 46 Rue du Millénaire, 34290 Servian, France dont le SIREN est 515 174 217 et le SIRET est 515 174 217 00015) (ci-après, « la Société » ou « E.P.C ») est titulaire et son utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site  (ci-après « l’Utilisateur »).  

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. 

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur la page https://stephan-enjalbert-plomberie.ovh/cgu 

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations. 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES 

L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales sur la page suivante : https://stephan-enjalbert-plomberie.ovh/mentions-legales/  

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES – PRISE DE CONTACT 

3.1 Accès aux services  

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la Société n’est pas tenue à ce résultat. 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due (sans que la liste ci-après soit exhaustive) à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ainsi qu’il sera indiqué ci-après à l’article 8. 

L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site tel que la perte de données, l’intrusion, un virus, une rupture du service, ou autres. 

Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site, ainsi qu’il sera indiqué ci-après. 

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et des conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.En tout état de cause, l’Utilisateur qui rencontre une difficulté a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse stephan.enjalbert@gmail.com. 

3.2 Prise de contact à caractère commercial  

L’Utilisateur qui souhaite entrer en contact avec la Société peut le faire par un des moyens présents sur le Site, à savoir :  

En choisissant un de ces modes de prise de contact, l’Utilisateur accepte que ses données soient collectées conformément à l’article « PROTECTION DES DONNEES » ci-après.  

ARTICLE 4 : SECURITE  

La Société fera ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité lors de l’accès au Site et la confidentialité des informations de l’Utilisateur, sans que cet engagement ne constitue une obligation de résultat.  

L’Utilisateur s’engage plus particulièrement et notamment :  

– à prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels, ou matériels par des virus ou des tentatives d’intrusion,  

– à utiliser le Site conformément à son usage, dans le respect des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions générales, à l’exclusion de toute action de nature à entraver le bon fonctionnement du Site et de toute manipulation malveillante  

L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau Internet et de toute perte de données qui pourraient résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.  

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

Toutes illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs. 

 

De manière générale, comme indiqué ci-avant, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite.  

Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES 

 Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité – Protection des données accessible à l’adresse https://stephan-enjalbert-plomberie.ovh/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 

De manière générale, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel direct ou indirect subi par l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne les pertes de données, pouvant résulter de l’utilisation de du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. 

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’utilisation du Site notamment en raison d’un cas de force majeure.  

La Société fait ses meilleurs efforts pour diffuser du contenu de qualité et fiable, toutefois l’Utilisateur est invité à vérifier tout contenu à l’aide de sources extérieures officielles. En cas d’informations contradictoires, il peut en aviser la Société à l’adresse mail stephan.enjalbert@gmail.com qui fera son possible pour procéder aux modifications qui s’avéreraient nécessaires. 

  

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES 

La Société n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de dommage quelconque subi par l’Utilisateur suite sa connexion sur un site tiers via un lien hypertexte. 

 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES  

Modification des Conditions générales  

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment, y compris sans notification préalable. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions générales régulièrement sur le Site. 

Divisibilité et nullité 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Tolérance 

L’Utilisateur reconnaît que la tolérance d’une situation par la Société ne lui confère aucun droit. L’absence de revendication d’un droit ou d’une disposition par la Société ne signifie pas qu’elle y renonce. 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du lieu du siège social de la Société sont compétents soit les tribunaux de Béziers.